Les présentes Conditions Générales de Vente sont à jour au 12/04/2020.
Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation du site internet (ci-après ''CGV'') sont proposées par la société WINE WANDER domicilitée.
14 rue Camille du Gast
ZAE de l’Hippodrome
64140 Lons
SIRET : 904 443 405 00017
Responsables de publication : Monsieur Gauthier Bernardo et Madame Pauline Uzabiaga.
La société est propriétaire et éditeur du site internet www.wine-wander.fr (ci-après ''le Site'') qui est un site de ventes de vins et de spiritueux.
Le Site est hébergé par la société OVH SAS.
Avant toute utilisation du Site, le Client (ci-après ''le(s) Client(s)'') doit s'assurer qu'il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant d'utiliser le Site et de commander les Produits du Site, et que son navigateur permet un accès sécurisé au Site. Le Client doit également s'assurer que la configuration informatique de son matériel/équipement est en bon état et ne contient pas de virus.
1. OBJET DES CGV
Les CGV s'appliquent à toutes les commandes passées par le biais du Site Internet www.winewander. fr et pour toutes les commandes reçues par courrier, par e-mail ou par téléphone.
2. DOMAINE D'APPLICATION DES CGV
Les CGV constituent avec la commande en ligne ou le bon de commande, les documents contractuels opposables aux parties, à l'exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des produits qui n'ont qu'une valeur indicative.
Les CGV sont exclusivement applicables aux produits livrés aux Clients établis en France et/ou dans un pays membre de l'Union européenne. Les CGV sont rédigées ainsi que l'ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le Site en langue française.
3. DISPONIBILITE ET OPPOSABILITE DES CGV
Les CGV sont mises à la disposition des Clients sur le Site du Vendeur où elles sont directement consultables et peuvent également lui être communiquées sur simple demande par téléphone, courrier électronique ou courrier postal.
Les CGV sont opposables au Client qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par le Client aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par le Vendeur conformément à l'article 1127-2 du code civil (ancien C. civ., art. 1369-4).
4. MODIFICATION DES CGV
Le Vendeur se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment. En cas de modification, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au Client.
5. CLAUSES DES CGV
La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des CGV sauf s'il s'agit d'une clause impulsive et déterminante ayant amené l'une des parties à conclure le contrat de vente. L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des CGV par le Vendeur ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.
6. PRODUITS ET SERVICES
6.1 PRODUITS
Les produits (ci-après ''le(s) Produit(s)'') offerts à la vente présentés dans le catalogue publié sur le Site font chacun l'objet d'un descriptif établi par le fournisseur mentionnant leurs caractéristiques essentielles au sens de l'article L. 111-1 du code de la consommation. Les photographies illustrant les Produits ne constituent pas un document contractuel.
Les Produits sont conformes aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché (C. consom., art. L. 411-1, ancien C. consom., art. L. 212-1). Pour les Produits offerts à la vente dans un pays étranger membre de l'Union européenne, les Produits sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur au moment de leur mise sur le marché.
En considération du caractère rare ou spéculatif de certains Produits proposés sur le Site et afin de permettre au plus grand nombre de bénéficier des Produits proposés par la Société, des restrictions ponctuelles sur les quantités disponibles à la vente peuvent être appliquées. Dans ce cas, la quantité disponible de Produits s'entend limitée par Client (même nom, même adresse, même titulaire de compte).
Wine Wander ne garantit pas la continuité dans le temps de l'offre de Produits, s'agissant notamment des Produits importés dont l'approvisionnement deviendrait, économiquement ou légalement, impossible ou des Produits millésimés dont les quantités sont, par nature, limitées. La Société pourra indiquer sur le Site l'application de restrictions ponctuelles.
Les Produits proposés sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du Produit commandé, le Vendeur en informe immédiatement le Client et peut lui proposer un Produit d'une qualité et d'un prix équivalents ou, à défaut, un bon d'achat du montant de la commande utilisable pour toute prochaine commande. En cas de désaccord du Client, le Vendeur procède au remboursement des sommes versées dans un délai de TRENTE (30) jours. En dehors du remboursement du prix du Produit indisponible, le Vendeur n'est tenu à aucune indemnité d'annulation et ne pourra être tenu responsable d'une éventuelle rupture de stock qui entraîne un retard dans la livraison de la commande.
Les vins et spiritueux sont stockés dans une pièce dont la température est contrôlée et régulée de manière constante toute l’année (jours et nuits) afin de préserver leur qualité.
6.2 ATELIERS DE DÉGUSTATION
La réservation des ateliers de dégustation se fait sur le site. Le paiement sera réalisé par le client au moment de l'inscription en ligne. Dans le cas où le client ne pourrait pas se rendre à l'atelier pour des raisons qui lui incombe, il ne sera pas remboursé. Dans le cas où la société organisatrice Wine Wander annule l'atelier, deux cas pourront se présenter. Soit la société re-programme l'atelier et les clients initialement inscrits seront inscrits d'office et de manière gratuite sur cette nouvelle date, soit la société est dans l'incapacité de re-programmer une date et le client disposera alors d'un avoir d'une valeur égale au montant de l'atelier, à dépenser sur le site internet.
7. PRIX
Les prix sont exprimés en euros TTC, après prise en compte de la TVA applicable au jour de la commande à la livraison en France métropolitaine des Produits, hors frais de livraison et/ou frais liés à une demande spécifique du Client. Ils peuvent être modifié à tout moment par la société Wine Wander, notamment en cas de modification de ses conditions d'approvisionnement.
Les prix applicables à la commande du Client sont ceux en vigueur au jour de sa passation.
Le taux et le montant de la TVA appliqué au prix du Produit sont précisés lors de la sélection du Produit par le Client. Toute modification de ce taux sera répercutée sur le prix du Produit à la date fixée par le décret d'application.
En cas de livraison de la commande hors de France métropolitaine, tous droits ou taxes qui seraient susceptibles de s'y appliquer viendront en sus du prix HT des Produits et seront à la charge du Client.
Les frais de port sont composés d'une participation aux frais de préparation et d'emballage de la commande et aux coûts d'affranchissement. Ils sont forfaitaires et peuvent être modifiés à chaque vente. Ils sont dépendants du mode de livraison choisi par le client au moment de la commande.
Pour une livraison en France métropolitaine:
- Livraison standard: 48 à 72 heures : à partir de 16,00€
- Livraison en point d'accès UPS : à partir de 14,00€
Toutefois, pour toute commande supérieure à deux cents cinquante euros (250,00 €) TTC en une seule fois à une même adresse située en France métropolitaine, la livraison standard est offerte.
Les frais de télécommunications nécessaires à l'accès au Site, à sa consultation et à la passation d'une commande par le Client sont à la charge de celui-ci.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l'application du prix en vigueur au jour de la commande.
Les livraisons en dehors de la France pour toute commande passée sur le Site pourront être soumises à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison des Produits sont à la charge et relèvent de la seule responsabilité des Clients. La Société n'est pas tenue de vérifier et d'informer les Clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, la Société conseille aux Clients de se renseigner auprès des autorités compétentes de leurs pays.
8. OFFRE
Les offres de vente en ligne présentées sur le Site sont réservées aux Clients résidant en France. Les offres de vente en ligne présentées sur le Site peuvent toutefois s'appliquer aux autres pays de l'Union européenne, sous réserve expresse d'acceptation de la commande par la Société, après demande écrite du Client, soit par courrier, soit par e-mail. Ainsi, chaque demande provenant d'un autre pays de l'Union européenne que la France fera l'objet d'une étude au cas par cas, en fonction notamment de la faisabilité et des coûts de transports liés à la commande.
Les offres de vente en ligne présentées sur le Site sont valables, à défaut d'indication de durée particulière, tant que les Produits figurent dans le catalogue électronique et dans la limite des stocks disponibles.
L'acceptation de l'offre par le Client est validée, conformément au procédé du double clic, par la confirmation de la commande.
9. COMMANDE
Pour passer commande, le Client, après avoir rempli son panier virtuel en indiquant les produits sélectionnés et les quantités souhaitées, clique ensuite sur le bouton « Commander » et fournit les informations relatives à la livraison et au mode de paiement. Avant de cliquer sur le bouton « Confirmer la commande », le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d'éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande. La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV et forme le contrat. Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par le Vendeur dans les meilleurs délais.
Toute modification de commande par le Client après confirmation de sa commande est soumise à l'acceptation du Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit d'apporter au Produit commandé les modifications qui sont liées à l'évolution technique dans les conditions prévues à l'article R. 212-4 du code de la consommation (ancien C. consom., art. R. 212-4, V).
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement si les quantités de Produits commandés sont anormalement élevées pour des Clients ayant la qualité de consommateurs.
Les commandes confirmées sont servies dans l'ordre chronologique et dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, la société Wine Wander en informera le Client dans les meilleurs délais et pourra proposer au Client un produit équivalent.
Les modifications qui seraient apportées à la commande de ce fait feront l'objet d'une nouvelle confirmation par courrier électronique à l'adresse indiquée par le Client.
La facture correspondante à la commande servie sera envoyée au Client, par courrier électronique à l'adresse indiquée par celui-ci.
La commande et la facture correspondante sont enregistrées et stockées sur support durable par Wine Wander. Elles constituent la preuve du contrat conclu avec le Client qui peut y accéder à tout moment via son compte client.
10. PAIEMENT
Les Produits commandés et les éventuels frais annexes (livraison, etc.) sont payables en totalité à la commande :
- Soit par carte bancaire, Visa ou Mastercard ;
- Soit par chèque en euros émis par une banque domiciliée en France et établi à l'ordre de Wine Wander, lequel devra être expédié à l'adresse de son siège social ;
- Soit par virement au compte bancaire de Wine Wander dont les références figurent au bas des CGV.
Le paiement par carte bancaire est validé par le procédé sécurisé ("3D Secure" ou autre) de Payplug et est irrévocable vis à vis de la société Wine Wander qui ne saurait être recherchée en cas d'utilisation frauduleuse de la carte bancaire du Client par un tiers.
En cas d'utilisation frauduleuse de sa carte, le Client devra faire opposition auprès de sa banque ou par téléphone au numéro 0 892 705 705 (serveur interbancaire dédié), porter plainte auprès du service de police ou de gendarmerie compétent ou via le service en ligne Perceval sur le site www.service-public.fr, puis adresser sa demande de remboursement à sa banque.
En cas de règlement par chèque ou par virement, le défaut d'encaissement de l'intégralité des sommes dues dans les quinze (15) jours suivant la passation de la commande emportera son annulation de plein droit. Aucun paiement partiel ne sera accepté.
Toute somme non payée à l'échéance est productive, sans mise en demeure, d'un intérêt.
Le Vendeur se réserve le droit, lorsque le prix convenu n'est pas payé à l'échéance, soit de demander l'exécution de la vente, soit de résoudre le contrat par simple lettre recommandée avec demande d'avis de réception et de conserver, à titre d'indemnité, l'acompte versé à la commande. En cas de pluralité d'échéances, le défaut de paiement de l'une des échéances entraîne, lorsque le Vendeur n'opte pas pour la résolution de la commande, l'exigibilité immédiate des échéances ultérieures.
Le Vendeur demeure propriétaire des Produits vendus jusqu'au complet paiement du prix et le Client s'engage, tant que la propriété ne lui est pas transférée, à prendre toutes les précautions utiles à la bonne conservation des Produits.
11. LIVRAISON
La livraison s'entend du transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du bien.
Le Vendeur s'engage, pour chaque commande de Produits passée par l'intermédiaire du Site, à respecter les délais indiqués lors du passage de la commande par le Client.
Ces délais sont susceptibles de varier notamment en fonction du lieu de livraison, du mode de livraison choisi, de la quantité de Produits commandés et de leur disponibilité. Les délais de livraisons annoncés lors de la commande sont indiqués en jours ouvrés et sous réserve de validation de la commande.
Lorsque le Produit commandé n'est pas livré à la date ou à l'expiration du délai mentionné sur le bon de commande, le Client peut, après avoir enjoint sans succès le Vendeur à exécuter son obligation de livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable.
Les Produits sont livrés soit à l'adresse indiquée par le Client sur le bon de commande soit au point relais UPS choisi par le client lors de la commande.
Si tout ou partie des adresses ou informations nécessaires à la livraison fournies par le Client, lors de la commande, s'avèrent incorrectes obligeant la Société à retourner la commande, il reviendra au Client d'en supporter les frais et conséquences.
La livraison est effectuée par la remise directe du Produit au Client ou, à défaut, par l'envoi par le Vendeur d'un avis de mise à disposition au Client. Dans un délai de quinze jours à compter de l'avis de mise à disposition, le Client doit procéder au retirement du Produit commandé.
En l'absence de retirement dans le délai indiqué, le Vendeur peut, après une mise en demeure du Client, restée sans effet, procéder au retirement, résoudre de plein droit la commande et conserver à titre d'indemnité l'acompte versé.
Lorsque le Produit est livré à l'adresse indiquée sur le bon de commande par un transporteur, il appartient au Client de vérifier en présence du livreur l'état du Produit livré et, en cas d'avarie ou de manquants, d'émettre des réserves sur le bon de livraison ou sur le récépissé de transport, et éventuellement de refuser le Produit et d'en avertir le Vendeur.
Si le Produit n'est pas conforme à la commande, le Client doit adresser une réclamation au Vendeur en vue d'obtenir le remplacement du Produit ou éventuellement la résolution de la vente.
Dans l'hypothèse où, dans un délai de six (6) mois à compter de la livraison de sa commande, le Client constaterait lors de la dégustation des produits livrés une altération manifeste de la qualité des produits (vin "bouchonné"), il appartiendra au Client de procéder au retour du ou des produits auprès de la Société Wine Wander dans leur emballage, carton et état d'origine soigneusement protégé. Seuls pourront être traités les retours de bouteille(s) présentant un niveau supérieur à trois quart (3/4) de leur remplissage initial. Le numéro de commande et les coordonnées du Client devront figurer clairement sur le carton d'expédition.
En cas d'indisponibilité des Produits à la livraison, le Vendeur peut proposer un Produit équivalent par sa qualité et son prix.
Le défaut total de livraison entraîne la résolution de plein droit du contrat de vente.
12. TRANSFERT DE RISQUE ET DE PROPRIÉTÉ
Les risques de perte ou d'endommagement des biens sont transférés au Client au moment où il prend, ou un tiers qu'il a désigné, physiquement possession du bien, sans distinction selon sa nature.
Le Produit, qui est livré au Client par un transporteur choisi par le Vendeur, voyage aux risques et périls du Vendeur.
Le Produit, qui est livré au Client par un transporteur choisi par lui, voyage aux risques et périls du Client à partir de la remise du bien au transporteur.
À partir de la date de livraison indiquée dans le bon de commande, la propriété du Produit est transférée au Client, sauf dans le cas où le paiement intégral du prix n'a pas été encaissé à la commande.
Les Produits restent la propriété de Wine Wander en quelques mains et où qu'elles se trouvent jusqu'à parfait encaissement de toutes sommes dues au titre de la commande.
13. DROIT DE RÉTRACTATION
(articles L 221-18 et suivants du Code de la consommation)
Le Client a la faculté de se rétracter du contrat sans donner de motif dans le délai de quatorze (14) jours ouvrables courant à compter du lendemain de la réception par le destinataire désigné (le Client ou un tiers) de la commande.
Il ne peut y avoir de rétractation partielle. Si la commande a été livrée en plusieurs fois, le délai court à compter du lendemain de la dernière livraison mais la rétractation porte sur l'intégralité de la commande.
Le droit de rétractation peut être exercé par l'envoi à Wine Wander du formulaire de rétractation accessible en cliquant sur le lien « formulaire de rétractation » ci-dessous ou de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.
Mettre le lien du formulaire de rétractation
La charge de la preuve incombant au Client, il lui est conseillé d'adresser sa décision de rétractation à Wine Wander par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le Client ne pourra se rétracter si la commande en cause comporte un ou des Produits exceptionnels ou ayant nécessité un approvisionnement spécifique, un conditionnement particulier ou tout autre personnalisation.
En cas de rétractation, le Client devra retourner à Wine Wander la totalité des Produits dans leur emballage d'origine, ce sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision au vendeur. Le Client supportera l'intégralité des coûts directs de ce renvoi.
Sous réserve de validité de la rétractation et de réception des Produits concernés en parfait état de vente, Wine Wander remboursera au Client tous les paiements reçus de celui-ci au titre de la commande, à l'exception des frais, découlant d'un mode de livraison plus coûteux choisi par le Client, qui excéderaient les frais du mode de livraison standard proposé par Wine Wander. Le remboursement sera fait, à, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, ce dans les quatorze (14) jours suivant la réception desdits Produits, ou du justificatif de leur expédition par le Client s'il était reçu préalablement, sous peine des majorations prévues à l'article L 241-94 du Code de la consommation.
14. DISPONIBILITÉ ET UTILISATION DU SITE
Le Site est mis à la disposition du Client en l'état. Wine Wander ne garantit pas sa disponibilité opérationnelle sans interruption 24 heures sur 24 et décline toute responsabilité résultant de l'interruption de l'accès au Site et/ou de dysfonctionnements ou défaillances techniques quelles qu'elles soient et quelles que soient leur durée ou leur fréquence. Le Client est responsable de la protection des moyens (ordinateur ou autre) qu'il utilise pour accéder, consulter et passer commande sur le Site et des données qui sont stockées sur lesdits moyens. La société Wine Wander ne pourra être tenue responsable des dommages quelconques (matériels et/ou immatériels) du fait de l'utilisation du Site par le Client. Le Client s'engage à respecter les termes des présentes CGV et à utiliser le Site et les Produits de manière conforme aux instructions de la Société. Il convient qu'il n'utilise le Site que pour son usage personnel, conformément aux présentes CGV. A cet égard, le Client convient de s'abstenir : - D'utiliser le Site de toute manière illégale, pour toute finalité illégale ou de toute manière incompatible avec ces CGV. - De vendre, copier, reproduire, louer, prêter, distribuer, transférer ou concéder sous sous-licence tout ou partie des contenus figurant sur le Site ou de décompiler, désosser, désassembler, modifier, afficher sous forme lisible par le Client, tenter de découvrir tout code source ou utiliser tout logiciel activant ou comprenant tout ou partie du Site. - De tenter d'obtenir l'accès non autorisé au système informatique du Site ou de se livrer à toute activité perturbant, diminuant la qualité ou interférant avec les performances ou détériorant les fonctionnalités du Site. - D'utiliser le Site à des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout autre programme malveillant et de tenter d'accéder de manière non autorisée au Site. - De dénigrer le Site et/ou les produits ainsi que la Société sur les réseaux sociaux et tout autre moyen de communication. Si, pour un quelconque motif, la Société considère que le Client ne respecte pas les présentes CGV, la Société peut à tout moment, et à son entière discrétion, supprimer son accès au Site et prendre toutes mesures incluant toute action judiciaire civile et pénale à son encontre.
15. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Wine Wander ou des tiers qui en sont les auteurs. Nul n'est autorisé à les reproduire, exploiter ou utiliser, à quelque titre que ce soit, même partiellement, qu'ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte. L'utilisation du Site par le Client ne lui confère aucun droit, même temporaire, sur lesdits éléments. En conséquence, le Client s'interdit d'en faire un quelconque usage contrevenant.
16. GARANTIES
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L 217-4 à L 217-14 du Code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (articles L 1641 à L 1649 du Code civil). Extraits du Code de la consommation Article L 217-4 Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. Article 217-5 Le bien est conforme au contrat : 1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. Article 217-12 L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. Extraits du Code civil Article L 1641 Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. Article 1648 L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Il est toutefois rappelé que les vins, eaux de vie, liqueurs et spiritueux vendus sur le Site sont notamment caractérisés par des qualité organoleptiques fluctuantes pour lesquelles la Société Wine wander ne peut fournir aucune garantie.
17. LITIGES
En cas de difficultés dans l'exécution du contrat, le Client peut s'adresser au Service Client de Wine Wander: par téléphone : +33 (0)629736338 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h par courrier électronique : contact@wine-wander.fr Si la réponse apportée n'est pas satisfaisante, le Client peut recourir gratuitement : au service de médiation du e-commerce de la Fédération des Entreprises de Vente A Distance accessible à l'adresse : mediateurfevad.fr à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges mise en place par l'Union Européenne accessible à l'adresse : ec.europa.eu/consumers/odr A défaut de solution amiable, le Client peut saisir soit la juridiction du lieu du siège social de Wine Wander soit la juridiction du lieu de la livraison de la commande. Etant précisé que, de convention expresse : si l'une des stipulations du contrat était jugée invalide, nulle ou inapplicable, elle n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres ; les courriers électroniques échangés entre les Parties ainsi que les données, relatives à la commande, à son paiement et à son exécution, enregistrées par les systèmes informatisés de Wine Wander feront foi entre les Parties.
18. DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES
Des données personnelles du Client sont collectées lors de la consultation du Site, la création, la consultation ou la modification de son compte client ou la passation d'une commande afin de permettre son identification, notamment : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse de courriel, date de naissance, mot de passe, adresse IP. Ces données sont utilisées pour traiter et exécuter les commandes du Client, gérer la relation commerciale avec lui, suivre son utilisation du Site et l'améliorer. Wine Wander peut également utiliser ces données à des fins publicitaires, soit après avoir recueilli le consentement exprès du Client, soit dans les limites autorisées par la loi. Wine wander sera également susceptible d'utiliser ces données pour satisfaire ses obligations légales et/ou réglementaires. Wine Wander peut être amenée à communiquer tout ou partie de ces données aux prestataires qu'elle aura chargés de la validation et de la perception du paiement des commandes, de leur livraison, de la réalisation d'actions commerciales, de la gestion et de l'amélioration du Site, étant précisé que lesdits prestataires sont de leur côté soumis également au respect de la législation en vigueur à ce sujet. La société Wine Wander veillera à ce que ses prestataires appliquent le régime général de protection des donnés. Elle rédigera un contrat que devront signer les sociétés prestataires et à travers lequel elles s'engagent à respecter le régime.
19. DROITS D'ACCÈS, DE RECTIFICATION ET D'OPPOSITION
Le Client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification ou d'effacement, de limitation ou d'opposition au traitement de ses données à caractère personnel, d'un droit à la portabilité de ces données et du droit de définir des directives quant à leur devenir après son décès. Le Client peut consulter les données collectées sur son compte client dans la rubrique prévue à cet effet. Pour une demande de rectification ou d'effacement, le Client peut exercer ses droits par courrier électronique à l'adresse contact@wine-wander.fr
20. E-MAILING ET PUBLICITÉ
En cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément son accord à cette fin, le Client accepte que la Société puisse lui faire parvenir une newsletter (lettre d'information) pouvant contenir des informations relatives à son activité. Le Client abonné aura la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters (lettres d'information). Lorsque le Client coche la case prévue à cet effet dans le processus d'inscription sur le Site pour passer la commande, il accepte de recevoir des offres commerciales de la Société pour des produits analogues à ceux commandés. Le Client abonné aura la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters (lettres d'information). La Société se réserve la faculté d'insérer sur toute page du Site et dans toute communication tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont la Société sera seule juge. Plus généralement, les Clients déclarent être informés que la Société pourra diffuser tout contenu publicitaire et promotionnel sur le Site et dans ses communications.
21. LIENS
Les liens hypertextes établis sur le Site vers d'autres sites Internet ou d'autres sources ou contenus Internet (les « Sources externes ») ne sauraient engager la responsabilité de la Société. Dans la mesure où la Société ne peut contrôler ces Sources externes, le Client reconnaît que la Société ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces Sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces Sources externes. La Société ne saurait être tenue responsable des transactions survenues entre un Client et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant, vers lequel le Client serait orienté par l'intermédiaire du Site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou de services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquels ces tiers sont tenus. De plus, les Utilisateurs reconnaissent que la Société ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou Sources externes. La Société ne peut, également, en aucun cas être tenue pour responsable des liens hypertextes qui pourraient diriger les Clients sur le Site. Toute utilisation ou mise en oeuvre d'un tel lien hypertexte sans son autorisation est interdite et est susceptible d'engager la responsabilité de son auteur. Toute personne souhaitant pour faire un lien de son site vers le Site www.wine-wander.com doit en demander l'autorisation par écrit à la Société Wine Wander.
22. MENTIONS LÉGALES
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, consommez avec modération. En application de l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique interdisant la vente d'alcool aux mineurs de moins de dix-huit (18) ans, le Client s'engage en validant sa commande à avoir dix-huit ans révolus à la date de la commande.
23. INFORMATIONS LÉGALES
Dénomination : WINE WANDER
Forme : Société par Actions Simplifiées Capital : 5.000,00 €
Siège social : 14 rue Camille du Gast, 64140 Lons.
RCS : PAU
Siret : 90444340500017. – APE : 4725Z
N° de TVA : FR55904443405
Représentant légal : Bernardo Gauthier
Contact : par téléphone : +33 (0)5 24 36 85 51 du mardi au vendredi de 9h30 à 13h30 et de 15h30 à 20h
par courrier électronique : contact@wine-wander.fr
Références bancaires : Titulaire : WINE WANDER
Banque : Caisse d'Epargne Aquitaine Poitou-Charentes
Domiciliation : Lescar
IBAN : FR76 1333 5000 4008 0023 1478 782
24. DÉCLARATION FINALE
Le Client déclare : avoir pris connaissance de l'ensemble des CGV et des conditions particulières de la commande passée par lui, notamment le détail du prix des Produits et des frais de livraison ainsi que des modalités de livraison et de paiement de la commande ; avoir bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s'assurer de l'adéquation de la commande à ses besoins ; avoir toute capacité au regard de la législation française pour passer la commande et en régler le montant ; destiner les Produits commandés à son strict usage personnel à l 'exclusion de tout usage commercial.